Les deux Alpes : après des propos visant la communauté juive, la LDVR dépose plainte

 Les Deux-Alpes : après des propos visant la communauté juive, la LDVR dépose plainte

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« La communauté juive, vous êtes trop nombreux » : après la diffusion d’une vidéo devenue virale et l’ouverture d’une enquête par le parquet de Grenoble, la Ligue de Défense des Valeurs Républicaines annonce à son tour le dépôt d’une plainte pénale. Fidèle à la ligne qu’elle revendique depuis sa création, l’organisation assure qu’en matière de racisme, de discrimination et d’atteinte à la dignité humaine, elle entend agir dès lors que les faits sont portés à sa connaissance.

Bien que la personne concernée reste présumée innocente, si la dignité humaine est atteinte, si le racisme ou la discrimination apparaissent dans le débat public et que la Ligue de Défense des Valeurs Républicaines qui fonctionne sans argent public ni subventions en est informée, elle agit.

C’est, une nouvelle fois, la ligne défendue par la LDVR.

Le réseau national d’associations de défense des droits vient de déposer une plainte pénale concernant les propos tenus par la propriétaire d’une buvette située aux Deux-Alpes, en Isère, après la diffusion d’une séquence vidéo d’une vingtaine de secondes ayant suscité une importante polémique sur les réseaux sociaux.

La procédure vise principalement des faits susceptibles de recevoir la qualification de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’appartenance à une religion déterminée, sur le fondement des articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

« La communauté juive, vous êtes trop nombreux »

Au cœur du dossier : un échange filmé dans lequel la commerçante déclare d’abord à son interlocuteur : « Vous êtes trop nombreux ! » Lorsque celui-ci lui demande qui elle désigne précisément, elle répond : « La communauté juive, vous êtes trop nombreux ! » Puis ajoute : « À un moment donné, ça excède les gens. »

La plainte de la LDVR reprend précisément cet échange et insiste sur ce qu’elle considère comme le point central du dossier : le reproche ne vise plus le comportement individuel d’un client ou d’un groupe de clients, mais leur appartenance à la communauté juive elle-même. Pour l’organisation, c’est ce déplacement qui fait basculer l’affaire. Un commerçant peut naturellement reprocher à un client son comportement. Il peut demander à une personne de respecter les règles de son établissement. Il peut même entrer en conflit avec plusieurs clients.

Mais lorsque le reproche cesse de porter sur des comportements déterminés pour devenir : « la communauté juive, vous êtes trop nombreux », la nature du discours change. La LDVR estime que la présence numérique d’un groupe religieux est alors elle-même présentée comme excessive, voire indésirable.

Une opposition entre
« la communauté juive » 
et « les gens »

Dans sa plainte, la Ligue insiste notamment sur l’enchaînement des expressions utilisées. Pour elle, dire qu’une communauté religieuse est « trop nombreuse », puis affirmer que cette présence « excède les gens », ne constitue pas une simple remarque quantitative. L’organisation y voit la construction d’une opposition entre, d’un côté, « la communauté juive », et de l’autre, « les gens ».

Autrement dit, la communauté désignée deviendrait un groupe extérieur dont la présence serait susceptible de provoquer l’exaspération du reste de la population. La plainte développe longuement ce raisonnement juridique et considère qu’un groupe religieux ne peut être présenté comme responsable d’un trouble collectif par sa seule présence. La LDVR résume ainsi son analyse : une personne répond de ses actes ; une communauté entière n’a pas à répondre collectivement des comportements éventuellement reprochés à certains de ses membres.

Une enquête était déjà ouverte

La plainte intervient alors que le parquet de Grenoble avait déjà ouvert une enquête sur ces faits et que la commerçante avait été entendue par les services de gendarmerie. La LDVR ne demande donc pas l’ouverture d’une seconde procédure parallèle. Elle sollicite au contraire que sa plainte soit rattachée à l’enquête déjà existante et que les éléments qu’elle communique soient versés au dossier.  Selon les éléments repris dans la plainte de 19 pages, la commerçante aurait par ailleurs reconnu avoir tenu les propos enregistrés, tout en donnant aux enquêteurs ses explications sur le contexte dans lequel ils avaient été prononcés.

Un contexte que la LDVR ne demande pas d’écarter. Au contraire.Elle demande précisément qu’il soit établi dans son intégralité. Mais l’organisation nationale de défense des droits fondamentaux pose une question qui traverse toute sa requête : même à supposer qu’un conflit particulier ait existé avec certains clients, pourquoi avoir déplacé le reproche vers leur appartenance à la communauté juive ?

Une plainte qui demande des investigations précises

Le document ne se limite pas à demander des poursuites. La LDVR formule quinze demandes au parquet de Grenoble. Elle réclame notamment la recherche et la conservation de la version originale et intégrale de la vidéo, l’audition des personnes présentes, l’établissement exact des propos échangés avant et après la séquence devenue virale, ainsi que la vérification des conditions dans lesquelles ceux-ci ont été prononcés puis diffusés.

L’organisation demande également que soit vérifié le caractère public ou non public des propos, élément déterminant pour leur qualification au regard de la loi du 29 juillet 1881. Mais la plainte va plus loin. La LDVR demande également aux enquêteurs de déterminer si l’affaire s’est accompagnée d’un refus de vente, d’un refus de service, d’une restriction d’accès ou d’une différence de traitement susceptible d’avoir été motivée par l’appartenance réelle ou supposée des personnes concernées à la religion juive.

Si de tels éléments étaient établis, le dossier pourrait alors dépasser la seule question des propos pour entrer également sur le terrain d’une éventuelle discrimination dans l’accès à un bien ou à un service. La procédure s’inscrit dans la doctrine d’intervention que la Ligue met en avant depuis plusieurs années. Le réseau, constitué de douze structures territoriales, se présente comme une organisation nationale de défense des droits intervenant notamment dans les domaines du racisme, de l’antisémitisme, de l’homophobie, des violences faites aux femmes et aux enfants, du handicap, de la dignité humaine et du fonctionnement des institutions publiques. 

Sa méthode revendiquée n’est pas celle de la manifestation de rue. Elle se l'interdit. Elle privilégie les saisines administratives, les procédures judiciaires, les signalements institutionnels et l’action éditoriale. Et c’est précisément le message que l’organisation entend une nouvelle fois envoyer dans l’affaire des Deux-Alpes : lorsqu’un fait susceptible de porter atteinte à la dignité d’un groupe ou de relever du racisme et de la discrimination arrive jusqu’à elle, la LDVR ne veut pas se limiter à un communiqué d’indignation. Elle saisit les autorités compétentes.

La réputation qu’elle cherche à construire est celle d’une organisation qui ne promet pas seulement de surveiller les atteintes aux valeurs républicaines, mais entend produire systématiquement une réponse procédurale lorsqu’elle estime le droit susceptible d’avoir été violé.

Pour
La Ligue de Défense des Valeurs Républicaines
Aucune communauté 
n’est trop nombreuse »

Les conclusions de la plainte prennent d’ailleurs un ton particulièrement ferme. La LDVR considère que l’affaire « dépasse très largement un simple incident verbal intervenu dans une buvette ». Elle formule une question simple : « Peut-on, en France, dire à des citoyens ou à des personnes présentes sur le territoire qu’ils sont devenus “trop nombreux” précisément parce qu’ils sont juifs, puis présenter leur présence comme une cause d’exaspération pour “les gens” ? »

Pour l’organisation, la réponse ne peut relever de l’indifférence. La plainte rappelle que la liberté d’expression demeure fondamentale mais soutient qu’elle ne saurait devenir le droit de présenter une population, en raison de sa religion, comme constituant une présence excessive ou indésirable. La conclusion résume finalement toute la philosophie de la procédure : « La banalisation n’est pas une réponse juridique. »

La LDVR demande désormais au parquet de Grenoble de poursuivre ses investigations jusqu’à leur terme et, si les éléments constitutifs des infractions sont caractérisés, d’en tirer toutes les conséquences prévues par la loi. Ceci étant dit, la commerçante concernée demeure présumée innocente tant qu'une décision définitive d'une cour de justice n'en a pas décidé autrement. 

Constance Bourgeois 
Rédactrice en chef de La Ligue de Défense des Valeurs Républicaines