Quand la LDVR faisait face au refus de son inscription à la MVAC Paris 8

Quand la LDVR faisait face à un refus aux effets discriminatoires à la Maison des associations de Paris 8e.

Il existe des exclusions qui ne se font pas à coups d’interdictions brutales. Non, elles se font plus discrètement, plus sournoisement, plus fallacieusement.

Comment ? Par des glissements de vocabulaire, des prétextes administratifs, des critères flous appliqués à certains… et pas à d’autres. C’est ce que la LDVR a vécu, aux premiers jours de sa création en 2023.

En effet, à cette époque, le Président fédéral de la LDVR, un homme noir, charismatique et élégant, a sollicité l'inscription de la LDVR auprès de Eve Guimonneau, directrice du développement de la vie associative du 7 ème et 8 ème arrondissement de Paris, celle-ci s'est empressée de refuser. 

Au regard de sa réponse par mail, la création récente de l’association, ne permettait pas, selon cette dame mal informée, de présenter un “premier bilan”. Mais depuis quand faut-il être ancien pour être légitime ?

Madame a vraiment vérifié la législation relative au droit des associations avant de rédiger ce mail ?! Une association existe juridiquement dès sa déclaration en préfecture. Elle n’a pas à attendre des années, ni à produire un bilan financier ou un rapport d’activité, pour être simplement référencée.

Exiger un “bilan” pour une inscription ou un référencement revient à instaurer une règle absurde : seules les associations déjà installées auraient droit à la visibilité, tandis que les nouvelles initiatives citoyennes seraient étouffées dès leur naissance ?! Un annuaire associatif n’est pas une commission de subvention.

Quand une adhésion à la LDVR est volontairement amalgamée à une “facturation”. 

Le second motif est encore plus troublant et tellement malhonnête. Le mail de refus évoque le fait que l’association “facturerait ses permanences” en demandant au préalable une adhésion.

Cette formulation est tout sauf neutre. Car une adhésion n’est pas une facture. Une cotisation associative n’est pas une prestation commerciale. C’est le fonctionnement normal, légal, universel, de la loi de 1901. Comment une responsable d'une maison d'associations pourrait l'ignorer ? 

Toutes les associations vivent de leurs adhérents... Toutes demandent une cotisation, ne serait-ce que pour exister matériellement, fonctionner, organiser des actions, assurer leur cadre juridique. Transformer cela en “facturation”, c’est introduire un soupçon artificiel. C’est disqualifier une organisation irréprochable par des mots qui suscitent volontairement le soupçon. 

Une décision aux effets profondément discriminatoires 

Le problème n’est pas seulement ce refus. Le problème est ce qu’il révèle. Car si ce qui est normal pour les uns, devient soudain “incompatible” pour d'autres, alors une question se pose : Sur quels critères réels se fait la sélection ? 

À partir de quel moment des règles implicites s’appliquent différemment selon l’association concernée ? Comme le diable, la discrimination, l'abus de pouvoir se cachent toujours dans les détails, dans la rédaction de décisions aussi injustes, qu'injustifiables, qu'inqualifiables.

La LDVR étant déjà très sollicitée à ce moment-là de 2023, a préféré ne pas porter l'affaire devant le tribunal administratif, priorisant son temps au soutien à ses adhérents. Néanmoins une plainte au pénal a malgré tout était déposée au nom de la LDVR. Evelyne Miloch, responsable de l'antenne de la MVAC demandera au Président de la LDVR de ne plus entrer en contact avec leur service, l'association n'étant pas inscrite.

Ceci dit, dans une atmosphère de plus en plus intolérante, il n'est pas surprenant que de telles décisions injustes et profondément fallacieuses se multiplient, si nous n'y prêtons pas attention. Depuis cet épisode, la LDVR a décidé de ne plus jamais laisser passer ce type d'incident qui va incontestablement à l'encontre de nos si chères valeurs républicaines.

Constance Bourgeois 

Rédactrice en chef de La ligue de Défense des Valeurs Républicaines