Les juges eux, quand est ce qu'on les juge ?

Les juges eux, quand est ce qu'on les juge ?


La République repose sur un principe simple selon lequel aucun pouvoir n'est au-dessus de ses responsabilités.

Dans l'affaire Lyhanna, les révélations successives sur le traitement des plaintes antérieures visant le principal suspect ont provoqué une onde de choc nationale. 

Le président de la République a lui-même évoqué un « dysfonctionnement » et Gérald Darmanin a reconnu des « défaillances » du système judiciaire, allant jusqu'à présenter des excuses à la famille au nom de l'institution.

Au-delà de l'émotion légitime suscitée par ce drame, on ne peut que se demander ce que valent les principes républicains si les institutions chargées de protéger les plus vulnérables ne rendent jamais de comptes lorsque leur mission échoue ?

L'État de droit n'est pas seulement la protection des citoyens contre l'arbitraire. Il est aussi la responsabilité de ceux qui exercent une autorité publique. 

Les policiers répondent de leurs fautes. Les gendarmes répondent de leurs fautes. Les préfets répondent de leurs fautes. Les élus répondent devant les électeurs. 

Il serait contraire à l'esprit républicain qu'une partie de l'appareil d'État soit perçue comme échappant à toute forme de responsabilité.

Naturellement, l'indépendance de la justice est une exigence démocratique absolue. Un magistrat ne doit jamais être sanctionné pour une décision rendue de bonne foi ou parce qu'une décision est impopulaire. 

Mais l'indépendance n'exclut pas la responsabilité professionnelle. Le garde des Sceaux l'a rappelé publiquement en déclarant que « l'indépendance » des magistrats « n'est pas l'irresponsabilité » et en indiquant qu'il proposerait des sanctions si des fautes professionnelles étaient établies.

Le véritable enjeu républicain est nul part ailleurs que dans l'égalité devant nos droits. Dont le droit pour une enfant de ne pas finir violer et assassiné par un individu connu des services de police. 

Lorsqu'une plainte pour violences sexuelles sur mineur demeure sans traitement suffisamment rapide, lorsqu'une procédure semble s'enliser pendant des mois, lorsqu'une famille a le sentiment de ne pas être entendue, 

il ne s'agit plus seulement d'un problème administratif. Il s'agit d'une question de confiance publique. Et sans confiance publique, aucune institution ne peut durablement exercer son autorité.

Les valeurs républicaines françaises imposent l'égalité devant la loi. Elles imposent également l'égalité devant la responsabilité. 

Si une faute est démontrée, elle doit être reconnue. Si un manquement est établi, il doit être sanctionné. 

Non par esprit de vengeance, mais parce qu'une République solide ne protège pas les erreurs de ses institutions ; elle les corrige.

L'affaire Lyhanna ne doit pas devenir le procès de l'ensemble des magistrats, dont la grande majorité exerce sa mission avec dévouement dans des conditions souvent difficiles. 

Mais elle doit conduire à une réflexion profonde sur la culture de responsabilité au sein de l'État. Car une démocratie mature ne se mesure pas à sa capacité à nier ses défaillances. 

Mais à sa capacité à les reconnaître, à les réparer et à faire en sorte qu'elles ne se reproduisent plus.



Constance Bourgeois, Rédactrice en chef de La LDVR 

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