Christian Terrassoux : après enquête, la LDVR n’engagera aucune procédure

À la suite de l’article publié par le journaliste Antton Rouget dans Mediapart sur la nomination de Christian Terrassoux au grade de commandeur de l’ordre national du Mérite, la Ligue de Défense des Valeurs Républicaines a examiné le dossier. La situation pouvait, à première vue, surprendre. Christian Terrassoux a été nommé commandeur alors qu’une condamnation pour abus de biens sociaux avait été prononcée à son encontre. La proximité de l’homme d’affaires avec Thierry Solère, également relevée par Mediapart, ajoutait naturellement une dimension politique à cette nomination.

La LDVR a donc repris le décret, les conditions d’accès au grade de commandeur et les dispositions relatives à l’honorabilité des personnes distinguées. Au terme de cet examen, une conclusion s’impose : aucun élément ne permet d’engager sérieusement une procédure judiciaire. La nomination de Christian Terrassoux a été régulièrement prononcée par décret du président de la République. Le droit autorise, par ailleurs, une nomination directe au grade de commandeur lorsque les services rendus sont considérés comme particulièrement distingués.

Cette voie est exceptionnelle. Elle n’est pas illégale.

La condamnation révélée par Mediapart ne suffit pas davantage à rendre la nomination juridiquement impossible. Toutes les condamnations pénales n’entraînent pas automatiquement l’exclusion d’un ordre national. Une telle conséquence dépend notamment de la nature de l’infraction et de la peine prononcée. Le droit prévoit également que des vérifications complémentaires puissent être réalisées lorsque des éléments nouveaux relatifs à l’honorabilité d’un bénéficiaire apparaissent après sa nomination. Il appartient alors aux autorités de l’ordre d’apprécier la situation.

La LDVR pourrait multiplier les courriers, réclamer la communication du dossier, demander si la condamnation était connue au moment de la proposition ou encore solliciter le report d’une éventuelle remise d’insigne. Mais le président fédéral du premier réseau national d’associations de défense des droits en France a tranché. La Ligue de Défense des Valeurs Républicaines n’ira pas plus loin dans ce dossier !

« Une association de défense des droits n’a pas vocation à transformer toute controverse politique en contentieux. Elle doit savoir poursuivre lorsqu’une illégalité existe. Elle doit aussi savoir s’arrêter lorsque le droit a été respecté », nous a rappelé le patron. Alors, on se tait et on passe au dossier suivant.

(Pour moi, ce sera corriger les fautes de grammaire que mes collègues ont trouvées dans un vieil article.)

Constance Bourgeois
Rédactrice en chef de la LDVR