Christine Herzog : la LDVR dépose plainte après la sanction exceptionnelle prononcée par le Sénat

 Christine Herzog : la LDVR dépose plainte après la sanction exceptionnelle prononcée par le Sénat

Le réseau national d’associations de défense des droits saisit le parquet de Paris contre la sénatrice de la Moselle Christine Herzog et son compagnon, Norbert Chetail. La plainte, également transmise au Parquet national financier et au président du Sénat, vise notamment de possibles faits de harcèlement moral et de détournement de fonds publics.

La Ligue de Défense des Valeurs Républicaines a décidé de porter l’affaire Christine Herzog devant la justice pénale.

Dans une plainte circonstanciée de dix-huit pages, le réseau national d’associations de défense des droits saisit le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris contre la sénatrice de la Moselle et son compagnon, Norbert Chetail, ancien collaborateur parlementaire de l’élue.

Une copie intégrale du dossier est simultanément adressée au Parquet national financier ainsi qu’au président du Sénat, Gérard Larcher. 

Une sanction rarissime au Sénat

Cette initiative intervient après la décision prise, le 16 juillet 2026, par le bureau du Sénat de prononcer contre Christine Herzog une « censure avec exclusion temporaire ».

Cette sanction, la plus lourde prévue par le règlement de la Haute Assemblée, entraîne notamment l’interdiction temporaire d’accéder au Palais du Luxembourg ainsi qu’une importante réduction des indemnités parlementaires de la sénatrice.

Le bureau du Sénat a également enjoint à l’élue de suivre un accompagnement individualisé et régulier afin de mieux exercer ses fonctions d’employeur. Cette mesure devra commencer dans un délai de quatre mois, durer au moins un an et représenter un minimum de vingt-quatre heures. 

La décision a été prise après l’examen d’un signalement émanant d’un membre de l’équipe parlementaire de Christine Herzog, des travaux du comité de déontologie et des observations transmises par la sénatrice.

Une autorité hiérarchique exercée par le compagnon

Au centre du dossier figure le rôle qu’aurait continué à exercer Norbert Chetail après la cessation de son contrat de collaborateur parlementaire.

Selon les éléments rendus publics, Christine Herzog aurait « laissé sciemment » son compagnon exercer une autorité de fait sur ses collaborateurs.

Bien que dépourvu de fonction officielle au sein du cabinet, celui-ci aurait continué à donner des instructions, répartir les tâches et intervenir dans l’organisation quotidienne du travail parlementaire.

Cette organisation parallèle aurait notamment provoqué une surcharge de travail et une dégradation durable des conditions professionnelles d’une collaboratrice, qui se trouvait en arrêt maladie au moment de la révélation de l’affaire. 

Pour la LDVR, l’absence de contrat ou de qualité officielle d’employeur ne suffit pas à exclure une responsabilité pénale dès lors qu’une autorité réelle aurait été exercée de manière répétée sur les salariés concernés.

La plainte demande donc que soient précisément établis les ordres donnés, la répartition des rôles entre la sénatrice et son compagnon, les éventuelles alertes adressées à l’élue ainsi que les réponses apportées à ces alertes.

Une collaboratrice mobilisée pour la rédaction d’un livre

Le dossier porte également sur la possible affectation d’une collaboratrice parlementaire à la rédaction d’un ouvrage d’histoire.

Cette tâche aurait été accomplie pendant son temps de travail, alors que sa rémunération était financée par les crédits attribués par le Sénat pour l’exercice du mandat parlementaire.

L’enquête devra déterminer l’identité du véritable bénéficiaire de cet ouvrage, sa destination personnelle ou commerciale, le nombre d’heures qui lui ont été consacrées et les éventuels moyens matériels du Sénat utilisés pour sa réalisation.

Pour la LDVR, si une salariée rémunérée par des fonds publics a effectivement été mobilisée au profit d’un projet privé, la question ne relève plus seulement du droit du travail ou de la déontologie parlementaire.

Elle pourrait également poser celle d’un détournement de fonds ou de moyens publics.Du harcèlement moral au possible détournement de fonds publics

La plainte datée du 20 juillet 2026, vise principalement les qualifications de harcèlement moral dans le cadre professionnel et de détournement de fonds publics.

Elle demande également que soient examinées les responsabilités respectives de Christine Herzog et de Norbert Chetail en qualité d’auteurs, de coauteurs, de complices ou, selon les résultats des investigations, de bénéficiaires des faits dénoncés.

Concernant le harcèlement moral, la LDVR relève notamment l’existence alléguée d’une autorité hiérarchique irrégulière, de tâches supplémentaires, d’une surcharge de travail et d’une dégradation susceptible d’avoir affecté la santé de la collaboratrice.

Sur le volet financier, l’association demande que soient analysés les contrats, les fiches de poste, le temps de travail réellement accompli, les rémunérations versées ainsi que l’ensemble des équipements, locaux, fichiers ou moyens de communication éventuellement employés à des fins étrangères au mandat parlementaire. 

La plainte revient également sur des révélations publiées en 2022 concernant Norbert Chetail.

Alors qu’il était employé comme collaborateur parlementaire de Christine Herzog, selon le journal Marianne, celui-ci aurait utilisé des ressources liées au Sénat pour rechercher des parrainages d’élus en faveur de François Asselineau, dans la perspective de l’élection présidentielle de 2022. 

La LDVR demande que soient vérifiés la nature des moyens employés, l’utilisation éventuelle de fichiers ou d’équipements institutionnels, le temps de travail consacré à cette activité et l’existence d’un éventuel avantage fourni à un candidat ou à une organisation politique.

L’association ne présente pas cet épisode ancien comme la preuve automatique des faits actuellement dénoncés. Elle considère toutefois qu’il justifie de rechercher si les moyens du Sénat ont été utilisés de manière répétée au profit d’activités étrangères au mandat parlementaire.

Une procédure disciplinaire qui n’épuise pas la question pénale. Pour la LDVR, la sanction prononcée par le Sénat ne saurait clore le dossier.

La procédure déontologique et la procédure pénale poursuivent des finalités différentes. La première sanctionne les manquements aux obligations internes de l’institution ; la seconde doit déterminer si des infractions prévues par la loi ont été commises.

Le réseau d'associations fédérées demande en conséquence la transmission à la justice du signalement initial, du rapport du comité de déontologie, des auditions réalisées, des observations de Christine Herzog et de l’ensemble des documents ayant fondé la décision du bureau du Sénat.

Elle sollicite également l’audition de la sénatrice, de Norbert Chetail et des anciens ou actuels collaborateurs susceptibles d’avoir été témoins de l’organisation dénoncée.

Douze associations fédérées saisissent la justice

La démarche est portée par les douze associations fédérées composant la Ligue de Défense des Valeurs Républicaines, réparties entre Paris, Marseille, Nice, Lille, Biarritz, Bordeaux, Nancy, Toulouse, Dijon, La Rochelle, Tours et Rennes.

Le premier réseau national d'associations de défense des droits en France fonde son intervention sur son objet statutaire : la défense des droits fondamentaux, la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes, la protection de la dignité humaine ainsi que la défense de la probité et du bon fonctionnement des institutions publiques.

La LDVR estime que cette affaire réunit précisément ces différentes dimensions.

Elle concerne à la fois les droits et la santé d’une collaboratrice, l’exercice d’une autorité privée au sein d’un cabinet parlementaire, l’utilisation potentiellement irrégulière de ressources publiques et la confiance des citoyens dans une institution essentielle à la vie démocratique.

Le Parquet national financier saisi en copie

La transmission du dossier au Parquet national financier est motivée par la possible utilisation de rémunérations, de temps de travail et de moyens matériels financés par le Sénat au profit d’intérêts privés ou politiques.

Il appartiendra désormais au parquet de Paris et, le cas échéant, au PNF, d’apprécier les qualifications susceptibles d’être retenues et de déterminer les investigations à conduire.

La plainte demande notamment une évaluation financière des moyens éventuellement détournés, l’exploitation des échanges professionnels et la vérification des avantages matériels ou financiers dont aurait pu bénéficier Norbert Chetail après la fin de son contrat.

Christine Herzog et Norbert Chetail demeurent présumés innocents. Il revient à l’autorité judiciaire, et à elle seule, de déterminer si les faits exposés sont pénalement constitués et d’établir les responsabilités individuelles éventuelles.

Pour la LDVR, une question demeure cependant entière : des faits considérés comme suffisamment graves pour justifier la sanction la plus lourde du Sénat peuvent-ils rester cantonnés à la seule discipline parlementaire, alors qu’ils sont également susceptibles de mettre en cause les droits d’une salariée et l’utilisation de fonds publics ?

Constance Bourgeois, Rédactrice en chef de La LDVR.