QUE CHOISIR DANS LA TOURMENTE : UNE PLAINTE PÉNALE DÉPOSÉE À PARIS AUTOUR D’UN MYSTÉRIEUX COURRIER

 QUE CHOISIR DANS LA TOURMENTE : UNE PLAINTE PÉNALE DÉPOSÉE À PARIS AUTOUR D’UN MYSTÉRIEUX COURRIER
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Faux, usage de faux, usurpation d’identité, harcèlement moral, appels malveillants : la Ligue de Défense des Valeurs Républicaines saisit la justice après l’apparition d’un courrier attribué à Que Choisir Ensemble Paris dans un conflit entre deux particuliers. Si tous les protagonistes de cette affaire sont présumés innocents, il n'en demeure pas moins qu'au centre des interrogations : un document signé au nom d’un « conseiller litiges » de l’association et une question désormais posée au parquet : qui a réellement fait quoi ?

Après avoir traîné Pierre Jean Chalençon devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Après avoir poursuivi Guillaume Pley pour agressions sexuelles entre autres, Bruno Retailleau devant la Cour européenne des droits de l'homme, après avoir fait sanctionner la chaîne d'extrême droite CNEWS par l'ARCOM, après avoir saisi le SNJ cet été, le premier réseau national d'associations de défense des droits en France, La Ligue de Défense des Valeurs Républicaines poursuit une de ses consœurs : l'association de consommateurs Que choisir.

C’est un courrier de deux pages qui pourrait désormais conduire plusieurs personnes à devoir s’expliquer devant les enquêteurs. La Ligue de Défense des Valeurs Républicaines (LDVR) premier réseau national d'associations de défense des droits en France dépose une plainte pénale auprès du parquet de Paris contre que choisir, Monsieur YR et Monsieur YD, notamment pour faux et usage de faux, usurpation d’identité ou usage de données permettant d’identifier un tiers, harcèlement moral et appels téléphoniques malveillants réitérés.

 Un courrier vraiment troublant adressé dans le cadre d’un conflit locatif entre particuliers.

Le document est présenté comme émanant de Que Choisir Ensemble Paris et porte la mention : « Yves Deschamps – Conseiller litiges ». Mais la LDVR relève une série d’anomalies. Le courrier n’est pas daté. Il aurait été expédié en lettre simple, dans une enveloppe comportant des mentions manuscrites. L’oblitération paraît correspondre au 11 août 2026. Surtout, selon la plainte, le document ne comporte pas les éléments permettant d’identifier clairement dans quelles conditions un dossier aurait été ouvert, instruit puis confié au conseiller dont le nom apparaît au bas du courrier.

La LDVR ne prétend pas connaître la réponse. D'ailleurs, tous les protagoniste de ce dossier restent présumés innocents. Elle demande précisément à la justice de la trouver. Qui a rédigé ce courrier ? Qui l’a imprimé ? Qui l’a signé ? Qui l’a expédié ? Yves Deschamps en est-il réellement l’auteur ? Reconnaît-il son contenu et sa signature ? Que Choisir avait-elle effectivement ouvert un dossier ?  Autant de questions qui devraient désormais intéresser le parquet.

Mais que fait Que choisir dans un conflit entre particuliers ?

Une autre question embarrassante traverse le dossier. La vocation de Que Choisir est la défense des consommateurs dans leurs rapports avec les professionnels. Or le dossier à l’origine de cette affaire concerne, selon la plainte, un conflit locatif entre deux particuliers. YR intervient comme propriétaire privé du logement occupé par Mme DP et non, sous réserve des vérifications qui pourront être effectuées, comme professionnel fournissant un service dans le cadre d’une activité professionnelle. Pourquoi, dès lors, un « conseiller litiges » de Que Choisir serait-il intervenu dans cette affaire ?

Sur quel fondement ? À la demande de qui ? Et avec quel mandat ? C’est précisément ce que la LDVR demande désormais au parquet de vérifier. Elle souhaite notamment savoir si un dossier concernant Mme Petrovic a réellement été ouvert par Que Choisir Ensemble Paris, si YR était adhérent de l’association, quel mandat aurait été donné à celle-ci et sur quel fondement elle aurait accepté d'intervenir dans un différend entre particuliers.

LE COURRIER
N’ARRIVE PAS N’IMPORTE QUAND

L’affaire devient plus sensible encore lorsqu’on replace le document dans son contexte. Selon la plainte, YR avait été clairement informé qu’il ne devait plus entrer directement en contact avec Mme DP. Pourtant, les sollicitations auraient continué. La LDVR fait état de tentatives de contacts indirects également, par l’intermédiaire de membres de son entourage ou de sa famille ainsi que d’appels téléphoniques aussi douteux que masqués. C’est dans ce climat qu’apparaît le courrier attribué à Que Choisir.

La question posée par la plainte est donc redoutablement simple : s’agissait-il d’une intervention parfaitement authentique et autonome de l’association, ou ce courrier s’inscrivait-il dans la succession des moyens employés pour continuer à exercer une pression sur la locataire ? Là encore, la LDVR demande aux enquêteurs de trancher.

FAUX OU USAGE DE FAUX : Que choisir ?

La plainte vise notamment l’article 441-1 du Code pénal, relatif au faux et à l’usage de faux. Elle envisage également l’article 226-4-1, relatif à l’usurpation d’identité ou à l’utilisation de données permettant d’identifier un tiers, dans l'hypothèse où le nom ou les données d’Yves Deschamps auraient été utilisés sans son consentement. À cela s’ajoutent les qualifications de harcèlement moral, sur le fondement de l’article 222-33-2-2 du Code pénal, et d’appels téléphoniques malveillants réitérés, sur celui de l’article 222-16.

À ce stade, aucune de ces qualifications ne vaut évidemment déclaration de culpabilité. Mais la LDVR considère que les anomalies accumulées sont suffisamment importantes pour que la justice détermine désormais l’origine exacte du document et les responsabilités éventuelles de chacun. YVES DESCHAMPS POURRAIT ÊTRE ENTENDU. Par ailleurs, la liste des investigations réclamées est particulièrement précise. La LDVR demande notamment l’audition de Monsieur YR, mais également celle d’Yves Deschamps.

Elle sollicite également la vérification de l’existence d’un dossier Que Choisir concernant Mme Petrovic, l’identification de celui qui aurait demandé l’intervention de l’association, la vérification d'une éventuelle adhésion de YR et la détermination du mandat qui aurait été confié à Que Choisir. Plus sensible encore : elle demande la production de la version originale ou électronique du courrier et de ses éventuelles métadonnées.

L’objectif est limpide : remonter jusqu’à celui qui l’a réellement créé. La justice est également invitée à déterminer matériellement son auteur, son signataire et son expéditeur. Ce qui pouvait initialement apparaître comme une banale querelle entre propriétaire et locataire vient donc de changer de dimension. Car la question n’est désormais plus seulement de savoir qui a raison dans un conflit immobilier. Elle est de déterminer comment le nom et l’autorité d’une importante association française de défense des consommateurs ont pu se retrouver engagés dans ce dossier, dans quelles conditions et par qui.

La LDVR annonce parallèlement des saisines du préfet de Paris et du préfet de police de Paris. Que Choisir n’est pas désignée coupable de quoi que ce soit. Mais son nom est désormais au cœur d’un dossier dans lequel la justice est appelée à faire toute la lumière sur un courrier dont l’origine, le circuit et les conditions d’utilisation sont contestés. Et derrière ces deux pages se trouve désormais une question beaucoup plus lourde : ce courrier est-il réellement celui qu’il prétend être ? C’est au parquet de Paris qu’il appartiendra désormais de le déterminer.

Constance Bourgeois.
Rédactrice en chef de La LDVR