Procès Robert Ménard : Le prétoire d’une cour correctionnelle n’est pas l’estrade de l'Assemblée nationale

 Procès Robert Ménard : Le prétoire d’une cour correctionnelle n’est pas l’estrade de l'Assemblée nationale 

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La présence de responsables politiques de premier plan autour de Robert Ménard à l’occasion de son procès devant le tribunal correctionnel de Montpellier pose une question qui dépasse largement sa seule personne : celle de la place du politique lorsqu’un élu doit répondre de son comportement devant la justice. Robert Ménard est naturellement libre d'organiser sa défense et de faire citer les témoins qu'il estime utiles. Mais la stratégie consistant à entourer un prévenu de responsables politiques pour déplacer progressivement le débat du terrain pénal vers celui de la controverse politique mérite d'être interrogée.

Le prétoire d’une cour correctionnelle n’est pas l’estrade d’une Assemblée nationale. Devant une juridiction pénale, il ne s'agit pas de savoir si Bruno Retailleau, David Lisnard ou une partie de la classe politique approuvent la législation applicable. Il ne s'agit pas davantage de déterminer si cette législation devrait être modifiée demain. Ces questions relèvent du débat politique et du Parlement. Quoî qu'il en soit Robert Ménard demeure présumé innocent. 

La question posée au tribunal est beaucoup plus simple : un responsable public, dans l’exercice des fonctions que la République lui a confiées, a-t-il ou non respecté la loi qui s'imposait à lui au moment des faits ? Même si Robert Ménard demeure présumé innocent, c'est précisément ici que la séparation des pouvoirs prend tout son sens. Le pouvoir politique peut contester une loi, proposer de la modifier, défendre une autre conception de la politique migratoire ou tenter d'obtenir une nouvelle majorité parlementaire pour changer le droit.

Mais il ne devrait pas chercher à transformer une audience correctionnelle en prolongement de cette bataille politique. Une juridiction n'est ni une tribune électorale, ni un congrès de parti, ni une assemblée parlementaire. Faire d'un dossier pénal le procès symbolique d'une politique publique revient à déplacer artificiellement la question posée au juge. On ne juge pas une opinion sur l'immigration. On ne juge pas un programme présidentiel. On ne juge pas la popularité d'une législation. On juge des faits et leur conformité au droit.

Présenter alors les poursuites engagées contre un élu comme le « procès des maires » ou comme celui d'une certaine conception politique revient à introduire dans le prétoire un débat qui appartient à une autre institution. C'est là que commence la perversion institutionnelle : lorsque celui auquel la justice demande de répondre de ses actes tente de substituer au débat juridique un rapport de forces politique. Malgré tout, Robert Ménard demeure présumé innocent.

La séparation des pouvoirs ne signifie pas simplement que les juges doivent être indépendants du gouvernement. Elle suppose également que le politique accepte que, lorsqu'il entre dans un tribunal comme justiciable, il ne dispose plus d'une loi particulière attachée à son mandat, à son influence ou au nombre d'élus venus le soutenir. Devant la justice, l'écharpe tricolore ne remplace pas le Code. Et le nombre de responsables politiques présents à l'audience ne change pas la règle de droit applicable.

Le précédent serait particulièrement préoccupant si cette méthode devait devenir systématique : chaque élu poursuivi pourrait alors entourer son procès de parlementaires, de présidents d'associations d'élus ou de dirigeants de partis et transformer progressivement toute procédure pénale sensible en bataille politique.

La droite extrême ne serait pas tout à fait l'extrême droite 

Tandis que le bonnet blanc ne serait pas le blanc bonnet. Bin voyons ! En attendant le législateur dispose du pouvoir de changer la loi. Le juge dispose du pouvoir de juger conformément à celle-ci. Si une loi paraît mauvaise, incohérente ou inadaptée, le Parlement peut la modifier. Mais tant qu'elle existe, un responsable public ne peut pas demander implicitement au tribunal de considérer que son opposition politique à cette loi constitue, à elle seule, une justification de son comportement.

La République repose précisément sur l'inverse : le pouvoir ne dispense jamais du droit. C'est pourquoi la Ligue de défense des valeurs républicaines considère que le procès de Robert Ménard doit rester ce qu'il est : un procès pénal portant sur des faits précis et sur les obligations attachées aux fonctions exercées au moment de ces faits. Ni plus ni moins. Le Palais de justice n'est pas un Parlement. Et le prétoire d'une cour correctionnelle ne sera jamais l'estrade d'une Assemblée nationale.

Constance Bourgeois
Rédactrice en chef de La Ligue de Défense des Valeurs Républicaines